| | | | Le mercredi 16 juin 2010 Le projet de loi 168 adopté en Ontario
 L’amendement au projet de loi 168 sur la santé et la sécurité au travail, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009 et entrera en vigueur le 15 juin 2010. Cette modification rehausse l’obligation des employeurs ontariens de mitiger la violence et le harcèlement au travail.
Cette loi s’appliquera donc aux employeurs ontariens comptant plus de cinq employés réguliers, par contre, le ministère du Travail peut ordonner aux employeurs ayant cinq employés ou moins d’élaborer et d’afficher des politiques et de former le personnel.
Aux termes de la loi, les employeurs seront tenus de formuler des politiques concernant la violence et le harcèlement au travail et les mesures d’urgence à suivre en cas d’incidents de violence. Les employés doivent signaler les incidents de harcèlement ou de violence et il en est de la responsabilité de développer d’enquêter sur tout incident, toute plainte ou toute menace ayant fait l’objet d’un signalement. L’employeur doit également effectuer une évaluation des risques de violence familiale susceptible d’exposer un travailleur à un risque corporel au travail.
De l’information supplémentaire et les détails des ressources de formation sont disponibles sur le site web de l’AIA au :
http://www.aiacanada.com/document.cfm?itemid=203546&smocid=1487&isNews=1
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