Le vendredi 15 mai 2009 Appui massif au projet de loi C-273
 Le projet de loi sur le droit à la réparation a donné lieu à un vote majoritaire. En début de soirée le mercredi 13 mai dernier, les députés du Parlement ont voté massivement de renvoyer le projet de loi C-273 en comité : 247 pour, 18 contre. Les députés avaient reçu plus de 10 000 lettres de consommateurs et entreprises pour exprimer leur ralliement au projet. Ce projet de loi était nécessaire pour que l'industrie puisse mettre au point une solution permanente et universelle afin d’assurer la survie du marché secondaire dans l’industrie de l’automobile. (FC)
www.aiacanada.com
|