20 novembre 2008
Projet de loi sur les COV
Les jeux sont faits
La publication de la proposition de réglementation limitant la teneur en COV de 14 catégories de produits de peinture de finition automobile le 26 avril dernier est la première d’une série d’étapes qui en feront une loi le 1er janvier 2010. La période de consultation et de recueil de commentaires de 60 jours se termine le 25 juin prochain, après quoi suivra la seconde période de 60 jours de révision du gouvernement. La réglementation finale sera ensuite publiée dans le dernier trimestre de cette année.
Les manufacturiers de peinture ont été les premiers à réagir, même qu’ils étaient prêts depuis longtemps pour la plupart. Grâce à la précieuse aide apportée par l’ACIPR (Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement), dont font partie les fabricants de peinture automobile, les échanges avec le ministère de l’Environnement afin de bien ajuster le projet à la réalité de l’industrie canadienne ont porté fruit et bénéficié à tous.
Rôle des fabricants de peinture
Ces entreprises sont au début de la chaîne d’approvisionnement de ces nouveaux produits qui devront contenir des concentrations de composés organiques volatils (COV) respectant les limites fixées par la nouvelle réglementation, qui les oblige d’ailleurs à tenir un registre d’analyse de ces produits et à les rendre disponibles dès à présent.
 Très peu d’ateliers convertis
Jim Quick, président de l’ACIPR, affirme que seulement 7 % des ateliers se sont convertis aux peintures à base d’eau jusqu’à ce jour. Pour respecter la date limite maintenant connue, les compagnies et distributeurs de ces produits auront la lourde tâche d’aider à la conversion de 400 à 500 ateliers par mois d’ici janvier 2010. « Nous sommes prêts à relever le défi, mais si les propriétaires d’ateliers remettent constamment à plus tard la mise en marche du processus de conversion, on n’y arrivera pas », déclaret-il. Il suggère que les marchands distributeurs participent à l’effort collectif de formation des peintres sur la façon d’utiliser les nouvelles peintures à base d’eau.
Coûts estimés de conversion
Environnement Canada évalue que le processus de conversion coûtera aux quelque 8100 ateliers à travers le Canada autour de 322 M$ sur une période de 25 ans, selon la répartition suivante :
• 141,6 M$
Coûts d’acquisition en équipements
• 125,3 M$
Coûts de remplacement initial des produits
• 55,1 M$
Formation
D’après les analyses effectuées par le ministère, ces coûts cumulatifs représentent en moyenne entre 2 et 2,5 % du revenu annuel moyen pour la plupart des ateliers. Environnement Canada a consulté les autres ministères fédéraux pour vérifier s’il existe des programmes d’aide financière pour les petites entreprises, et l’organisme a identifié le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC*) d’Industries Canada, qui peut consentir un prêt jusqu’à 250 000 $ pour la modernisation des équipements, des infrastructures ou des lieux d’exploitation.
* FPEC
www.ic.gc.ca/epic/site/csbfp-pfpec.nsf/fr/la00049f.html
Renseignements sur les COV
www.ec.gc.ca/nopp/voc
Projet de loi
http://gazetteducanada.gc.ca/partI/2008/20080426/pdf/g1-14217.pdf
Questions et informations
Guy Gagné, 819-994-5787,
guy.gagne@ec.gc.ca | 
