| | | Le jeudi 09 avril 2009 Nouveau projet de loi
 Transports Canada veut obliger les constructeurs automobiles à installer le contrôle électronique de stabilité du véhicule (CES) en équipement standard sur toutes les voitures de tourisme vendues au Canada dès septembre 2011. Ce système aide les automobilistes à garder le contrôle de leur automobile durant les manœuvres d’urgence. Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 mars 2009. Les parties intéressées disposent de 75 jours pour formuler leurs observations à Transports Canada. (FC)
www.tc.gc.ca
| Autres nouvelles | | | | | | [Toutes les nouvelles]
|
| |
|
| | |
