Nouvelles de l'industrie
Essais Routier et Entretien
Environnement et Technologie
Ressources humaines Formation et Gestion
Photoreportages Publireportages
 
  CAMAUTO  
 

Magazines
Abonnement
Renouvellement

Publicité

 

NOUVELLES DE L'INDUSTRIE

 

Le jeudi 11 novembre 2010

Le comité législatif de NAFA explique



Il y a deux mois,  la NAFA Fleet Management Association a voulu clarifier deux enjeux de grande importance dans le domaine des services publics pour les gestionnaires de parcs : le  premier concernait la vente de carburant taxable à l’État et aux gouvernements locaux et le deuxième portait sur la revente de carburant à un autre état et aux gouvernements locaux.

L’Association vient tout juste de recevoir la confirmation du bureau du procureur en chef du service des impôts sur le revenu (Office of Chief Counsel for the Internal Revenue Service) que les ventes de carburant d’une juridiction à une autre sont autorisées. L’IRS a précisé qu’elle permet les ventes d’un état à un autre (incluant les comtés et les  gouvernementaux municipaux) et une exemption de taxes dans les deux cas. Cependant, l’IRS a aussi ajouté qu’il est possible que l’État ou les gouvernements locaux ne puissent pas vendre de carburant exempt de taxes à une agence fédérale.

L’IRS répondait ainsi à un mémorandum envoyé par le Conseil législatif américain de NAFA le 17 août 2010

Pour plus d’informations visitez http://www.nafa.org



Autres nouvelles

 
30/12/2011 -  2011 : les transferts de location pleuvent en ligne
29/12/2011 -  La nouvelle Volkswagen Passat : voiture de l'année ?
28/12/2011 -  C-MAX : hybride et hybride enfichable
23/12/2011 -  Head Rack : ni perçage ni perte d'espace
22/12/2011 -  Renouvellement du parc du SPVM en 2012, 2013 et 2014
 

[Toutes les nouvelles]





  Bulletin

INFOLETTRE

 
   
 

Bulletin d’information.
Restez informé.