Vos conducteurs sont-ils âgés de moins de 25 ans ? De nouvelles mesures concernant l'accès graduel à la conduite pour les conducteurs âgé de moins de 25 ans entrent en vigueur le 19 juin 2011. Ces mesures visent à compléter le nouveau modèle d'accès graduel à la conduite. Elles introduisent une phase intermédiaire, après celle du permis probatoire, pour les titulaires d'un permis de conduire qui ont moins de 25 ans. Dorénavant, un ensemble de régimes particuliers s'appliquent à eux.
Régimes de points d'inaptitude
|
Type de permis
|
Avant le 19 juin
|
À compter du 19 juin
|
|
Permis d'apprenti conducteur
et permis probatoire
|
4 points
|
4 points
|
|
Permis de conduire, titulaire âgé
de moins de 23 ans
|
15 points
|
8 points
|
|
Permis de conduire titulaire âgé
de 23 et 24 ans
|
15 points
|
12 points
|
|
Permis de conduire, titulaire âgé
de 25 ans ou plus
|
15 points
|
15 points
|
Nouveau calcul de sanction pour tous les conducteurs
À partir du 19 juin 2011, tout conducteur qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur au nombre prévu à son régime voit son permis de conduire annulé (révoqué). Ainsi, il perd son droit de conduire pour une durée de 3, 6 ou 12 mois.
Pour obtenir un nouveau permis au terme de la sanction, il devra prendre rendez-vous dans l'un des centres de services de la SAAQ, réussir un examen théorique et payer les coûts de l'examen et du permis.
Plus de renseignements au http://saaq.gouv.qc.ca/permis/acces_conduite/points_inaptitude.php
