Jack Kazmierski
 

26 october, 2010

Résultats financiers

Équilibre des budgets
 

Les gestionnaires de parc doivent être conscients des nouvelles normes comptables qui pourraient changer la façon dont ils gèrent leurs parcs.

Les gourous financiers du monde entier ont mis en place des nouvelles normes comptables qui changeront bientôt le portrait du monde des affaires. Comme les nouvelles règles concernent un large éventail d'industries, les gestionnaires de parcs, ainsi que toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement de parc seront certainement touchés par ces changements.

 « En 2011, les entreprises de crédit-bail canadiennes seront confrontées à deux défis comptables, », dit David Powell, président et directeur général de l’association canadienne de financement et de location (CFLA). « Premièrement, le 1er janvier 2011, nous assisterons à l’implantation des normes IFRS [International Financial Reporting Standards] pour les entreprises publiques. Ce sera suivi par la mise en place dès le troisième trimestre de 2011 de normes comptables sur  une toute nouvelle série de règles IFRS et PCGR [Generally Accepted Accounting Principles] applicables au locataire et au bailleur. Une fois ratifiées, il est prévu que les nouvelles règles entreront en vigueur dans un délai de 24 mois. »

Bien que les autorités responsables de déterminer les normes comptables internationales soient encore en train de travailler sur les détails, lorsque le texte final sera rédigé, « il semble que tous les contrats de crédit-bail devront apparaître dans les bilans des entreprises, » explique Tom Simmons, vice-président de la région Est de Jim Pattison Lease.
 

TLes nouvelles normes considèrent que « le crédit-bail d'un véhicule équivaut
à l'achat d'un véhicule, de sorte que le contrat-bail devrait être déclaré. », dit Tom Simmons.

À partir du 1er janvier 2011, les contrats de crédit-bail en vigueur pourront être exclus des bilans canadiens, même en vertu des nouvelles règles. « Toutefois, pour les entreprises publiques, les contrats de crédit-bail à durée indéterminée devront y apparaître », ajoute Simmons, « en gardant à l'esprit l'objectif à long terme de déclarer tous les contrats de crédit-bail dans le bilan. Mais cela n’entrera probablement pas en vigueur avant 2013. »
 

Déclaration

La raison pour laquelle les experts comptables internationaux veulent que tous les contrats de crédit-bail apparaissent dans les bilans réside dans le fait qu'ils considèrent que« le crédit-bail d'un véhicule équivaut à l'achat d'un véhicule, de sorte que le crédit-bail devrait être déclaré », explique Simmons. « En fait, tous les contrats de crédit-bail, qu’ils soient à durée indéterminée, financiers ou immobiliers, doivent apparaître dans le bilan d'une entreprise. C'est l'objectif de tous les conseillers comptables à travers le monde. Mais nous ignorons encore quand ils mettront en œuvre ces nouvelles règles. »

Alors que les entreprises publiques devront déclarer les contrats de crédit-bail à durée indéterminée dans le bilan du 1er janvier 2011, les entreprises privées pourront toujours imputer les contrats de crédit-bail à durée indéterminée à leurs coûts d'exploitation.

Toutefois, les compagnies privées pourront soit choisir ou être obligées de se conformer à ces nouvelles règles pour un certain nombre de raisons. « Si vous envisagez vous inscrire en bourse, si vous faites un emprunt public, ou si votre banque vous demande de le faire, il est probable que vous devrez vous conformer aux nouvelles règles, » dit Simmons.

Gestionnaires de parc

Avec la perspective de tous ces changements à l'horizon, les gestionnaires de parc devraient s’asseoir avec leurs directeurs financiers afin de déterminer comment leurs entreprises traiteront ces nouvelles règles. « Dès que vous inscrivez un contrat-bail dans votre bilan, cela peut changer vos ratios et vos accords avec votre banque » explique Simmons. « Si le directeur financier pense que ce sera un problème de déclarer votre crédit-bail à durée indéterminée dans votre bilan, il existe toujours l’option de conclure un crédit-bail à durée déterminée sans risque lié à la valeur résiduelle ».

Quel que soit le choix envisagé, il est temps de commencer à réfléchir aux possibilités et d’entamer un dialogue avec toutes les parties concernées afin de trouver la bonne solution pour votre entreprise.

Le CFLA suit de près cette question, en collaboration avec les associations de crédit-bail de huit pays. Son comité comptable évalue les implications pratiques des propositions pour le marché canadien.